Mentions légales & conditions générales de vente

Mentions légales

Toutes les marques citées sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs. Les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et peuvent être soumises à modifications. L'ensemble des informations du site, photos, descriptifs, sont non contractuels. L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété industrielle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction totale ou partielle de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du responsable du site.

Editeur du site :
Greencartouche,

8 rue Galilée, Z.A la Morandière
33185 LE HAILLAN

Conception & réalisation : 
www.bulko.net 

Préambule

Les présentes conditions sont conclues d’une part entre , la société GREENCARTOUCHE inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le N° 750 566 945 sise 3 rue du Golf, Parc Innolin, 33700 Mérignac, ci-après dénommée « l’utilisateur » les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site . Si une condition venait a faire défaut , elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente a distance dont les sociétés ont leur siège en France .

Le site greencartouche.fr est hébergé par la société BULKO.

Acceptation

Le seul fait de passer commande de marchandises sur le site greencartouche.fr entraîne l'acceptation totale et sans réserves de nos Conditions Générales de Vente.

L'utilisateur reconnais avoir pris connaissance et approuvé chacune des clauses constituant ces Conditions Générales de Vente.

L'acceptation de « l'utilisateur » est matérialisée par la signature électronique effectuée par 'clic de validation et de paiement' et la communication de ses coordonnées bancaires à notre partenaire BANQUE POPULAIRE e-transaction pour le paiement électronique ou par envoi d'un chèque bancaire français, virement ou mandat du montant de la commande.

« L'utilisateur » déclare en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre greencartouche et l'utilisateur : de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1. La commande

L'utilisateur passe sa commande en ligne à partir des références du site. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par son adresse email ainsi que son mot de passe après avoir créé son compte client.

L'acceptation de la commande est matérialisée par un numéro de commande communiqué avec le détail par messagerie électronique au client.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

La société GREENCARTOUCHE s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, GREENCARTOUCHE s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur et à rembourser par chèque la référence manquante sous trente jours.

GREENCARTOUCHE se réserve le droit d'annuler la commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande.

2. La livraison

L'utilisateur a le choix de se faire livrer à une autre adresse différente de celle de sa commande.

Nos livraisons sont effectuées par La Poste aux moyens du service de Colissimo Suivi.
Toute commande passée avant 13 h partira le jour même.
Vous disposez d’un lien vers le site internet du transporteur pour suivre votre colis.
Le client reçoit un mail de confirmation de commande après validation de son panier.

GREENCARTOUCHE s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens sont de 2/3jours pour la France et la Corse à réception du paiement. Leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnisation du Client.

GREENCARTOUCHE ne peut être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison de son transporteur.

Afin de suivre votre livraison, nous vous communiquons, le jour du départ du colis, un numéro de suivi à saisir sur le site du transporteur. Ce site vous indiquera en temps réel la position de votre colis dans le circuit

En cas de livraison vers un pays autre que la France Métropolitaine, vous êtes importateur des produits commandés. Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Pour les livraisons hors CEE et DOM TOM des taxes supplémentaires sont exigibles au titre des douanes et autres droits d'importation. Ces sommes seront intégralement à votre charge et la responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités locales.

Pour les tarifs d'expédition, veuillez vous reporter à la page 'Livraison’ dans le menu principal.

3. Les retours

GREENCARTOUCHE s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou non conformes.

Pour cela vous avez un délai de 48h, à réception du colis, pour nous envoyer un email faisant état de manière très détaillée du problème .

Au moment de la réception du produit, si vous constatez que l'emballage est endommagé, nous vous invitons à vérifier immédiatement le produit. Notifier par écrit sur le bon de livraison les dégâts avant réception.

Vous ne pourrez nous renvoyer la marchandise qu'après notre accord écrit. Les frais de retour vous seront remboursés à hauteur des frais d'envoi facturés. Ce retour doit s'effectuer dans les 7 jours suivants la livraison de la commande.

Le remboursement se fera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

4. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 (quatorze) jours francs pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à partir du jour de réception de votre colis.

Vous serez remboursé des sommes versées, dans les trente jours à réception par GREENCARTOUCHE, et sous conditions que le produit soit dans son état et emballage d'origine non-ouvert.

5. Les modalités de paiement

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

• en ligne sécurisé à la commande par carte bancaire (visa , mastercard , eurocard) -compte PAYPAL .
• Par virement bancaire sur la BPACA place Stalingrad , 33100 bordeaux . IBAN : FR76 1090 7000 0186 0213 9094 145
• Par chèque bancaire en euros émis sur une banque française accompagné de la commande que le client aura pris soin d’imprimer, libellé et adressé à GREENCARTOUCHE 8 rue Galilée , Z.A. La Morandière  33185  LE HAILLAN .
• L’ expédition de la commande sera effectuée après encaissement du chèque.

Le Client garantit la société GREENCARTOUCHE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser la mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande.

Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues, ni conservées par GREENCARTOUCHE lors du paiement et après le paiement.

La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de ports inclus) que le serveur de paiement transmet à l'établissement de crédit du client.

GREENCARTOUCHE met tout en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

A ce titre, dans le cadre du paiement en ligne, nous avons choisi le module sécurisé de la Banque populaire : CyberPlus 3D Secure.

Les prix sont indiqués en euros HORS TAXES (H.T) et TOUTES TAXES COMPRISES (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le règlement des factures des clients ‘ Grands comptes’ , ‘ Administration’ , ‘écoles’, devra être effectué par virement sous 30 jours date de facture .

Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

6. Défaut de paiement

En cas de non paiement total du règlement, GREENCARTOUCHE se réserve le droit de mettre en demeure ou d'assigner en justice le client.

Tous les frais d'une telle procédure seront à la charge du client. GREENCARTOUCHE se réserve le droit de revendiquer tout matériel en cas de défaut de paiement.

Le client s'engage à restituer tout produit non payé intégralement à GREENCARTOUCHE, tous frais à sa charge dans un délai de 30 jours, sur première demande de la part de GEENCARTOUCHE .

7. Signature et preuves

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Responsabilités

Les produits en vente sur le site Internet de GREENCARTOUCHE sont nocifs en cas d'ingestion. Veuillez les conserver hors de la portée des enfants. Faites attention à la date d'expiration présente sur l'emballage. Pour obtenir les meilleurs résultats d'impression, utiliser la cartouche avant son expiration.

La société GREENCARTOUCHE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de GREENCARTOUCHE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Données Nominatives

GREENCARTOUCHE se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.

Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site greencartouche.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société greencartouche. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site greencartouche.fr, doit obligatoirement en faire la demande à la société GREENCARTOUCHE.
Les logos et marques citées sont la propriété exclusive de leurs ayants droits et ne sont indiqués que dans un but descriptif du produit afin de faciliter les recherches sur le site greencartouche.fr .

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société GREENCARTOUCHE.

Litige

En cas de litige, à défaut d'accord amiable, seul le Tribunal de Commerce de BORDEAUX sera compétent.